Février 2020

Liste des membres du comité de l’harmonie municipale de Florange

4/11/2019

Harmonie municipale Florange - Knutange 

REGLEMENT INTERIEUR

  Est attribué à chaque musicien pour une saison une carte de membre ainsi que le présent règlement intérieur qu'il accepte de fait en devenant membre de l'association.

Les statuts des associations de l’Harmonie Municipale de Florange-Ebange et de l’Harmonie Municipale de Knutange sont accessibles sur internet à l'adresse suivante :

http://www.harmonie-knutange-florange.sitew.com/#L_association.E

 1.      Rappels particuliers d'articles des statuts :

 ARTICLE 6 : ROLE DU CHEF DE MUSIQUE ET TRAVAIL MUSICAL 

 Le chef de musique nomme les pupitres, il choisit les morceaux à exécuter, il dirige les répétitions et les concerts, et il chargé de maintenir l’ordre et la discipline lors des répétitions et des concerts.

Le chef de musique empêché sera remplacé par le sous-chef de musique qui a alors les mêmes devoirs et les mêmes droits que le chef de musique. En ce cas, les frais de déplacement seraient versés au sous-chef de musique.

Les répétitions auront lieu une fois par semaine à la salle de musique mise à disposition par la commune pour une durée de 3h00.

Le chef de musique peut programmer des répétitions supplémentaires selon les besoins.

Le public n’est pas admis aux répétitions à l’exception des membres du comité.

Tout musicien qui manquera trois fois consécutives sans motif plausible ou sans en avoir averti le chef de musique pourra être considéré comme démissionnaire.

 Tout musicien est tenu de participer aux concerts et défilés patriotiques sauf motif plausible exprimé au chef de musique.

 La société donnera au moins 4 concerts par an et jouera aux défilés patriotiques. Elle pourra en faire d’autres. Sur avis du chef de musique, la société pourra se présenter aux différents concours régionaux.

 La société se fera un devoir d’assister aux obsèques d’un membre défunt.

ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR

 Le règlement intérieur est préparé et adopté par le Comité Directeur. Il est présenté pour information à l’assemblée générale.

Ce document pratique d’application des statuts et de la vie courante de l’association doit être mis à jour périodiquement et au cas par cas, et tenu à la disposition de tous les membres de l’association.

 ARTICLE 22 : UTILISATION DES FONDS

 Les fonds de la société sont affectés à l’acquisition et à la réparation d’instruments de musique, d’objets mobiliers, acquisition de partitions, aux frais de copie et d’impression, au frais des concerts et à toutes les dépenses prévues et imprévues dont le comité reconnaîtra la nécessité.

Les instruments et morceaux de musique appartenant à la société ne peuvent être employés dans les démonstrations auxquelles la société demeurerait étrangère. Tout membre qui contreviendrait à cette clause des statuts serait responsable en cas d’avarie survenant à l’instrument que la société lui a prêté, et devrait par conséquent supporter les frais de remise en état ou remplacement qui s’en suivraient.

Le Comité Directeur gère le suivi de notre assurance, qui comprend systématiquement : la responsabilité civile de l’association, les dommages aux locaux et aux biens, les dommages aux personnes et individuelle accidents et dommages aux instruments de musique.

 2.      Autres points

            a)      Lieu de répétition :

Les répétitions ont lieu à la salle Aubépine du complexe de Bétange à Florange, sauf cas particulier qui sera signalé par le chef de musique.

            b)      Interdiction de fumer dans les locaux :

Il est interdit de fumer dans les locaux. Les fumeurs veilleront à utiliser les cendriers à l'extérieur de la salle et à garder la place propre.

            c)      Préparation et rangement de la salle:

 Les musiciens veilleront à mettre en place les chaises, pupitres et instruments avant le début de la répétition et à les ranger en fin de séance. Ils veilleront à manipuler le matériel avec précaution et de ne pas le détériorer.

Après la répétition, chacun veillera à laisser une salle en ordre et de ne rien laisser.

d)     Locaux rangement de l'association :

 Les musiciens veilleront à utiliser respectueusement ces locaux ainsi que le matériel mis à disposition et à maintenir cet endroit propre et rangé.

Le tri des déchets est à respecter et les poubelles, lorsqu'elles sont pleine, sont à vider dans les containers situés à l'arrière de la salle Aubépine.

Les verres et de couvert utilisés par les musiciens seront obligatoirement lavés, séchés et rangés.

Le réfrigérateur sera régulièrement nettoyé.

            e)      Réparation des instruments:

 Tel que décrit à l'article 22 des statuts, une assurance est souscrite en cas de dommage aux instruments de musique. Cette assurance ne peut fonctionner que dans la mesure où un document décrivant l'instrument (marque, numéro de série) a été fourni à l'assurance. Un document permettant de préciser ces références est fourni aux musiciens qui souhaitent faire assurer le ou les instruments utilisés lors des répétitions ou manifestations de l'harmonie.

En cas d'un besoin d'entretien de l'instrument, après accord du chef de musique, l'harmonie prendra en charge une partie des frais sur facture à hauteur de 50%.

            f)       Risque de vol

Des vols ayant déjà eu lieu dans les locaux de l'harmonie pendant la répétition, la porte d'entrée principale sera fermée pendant les répétitions, l'accès se faisant alors uniquement par la porte en bout de salle

g)      Droit à l'image

Un des rôles de l'harmonie étant le rayonnement des communes de Florange et de Knutange, la visibilité médiatique de l'association est importante. De ce fait, chaque musicien en devenant membre de l'association consent à ce que son image soit diffusée par les médias.

h)     Groupe d’animation

Le groupe d’animation de l’harmonie est un petit ensemble de musiciens qui vise à participer à des prestations musicales diverses et populaires à la sollicitation des municipalités mais également à d’autres éventuelles demandes diverses.

Chaque musicien intégré au groupe d’animation est de fait membre de l’harmonie, et éventuellement, peut ne faire partie que du groupe d’animation.

Le groupe d’animation est dirigé par un Chef de Musique qui se charge de gérer les demandes de prestations, le programme musical, les répétitions, et les prestations elles-mêmes.

Les indemnités et dépenses éventuelles liées à l’activité du groupe d’animation ne font pas l’objet d’un traitement particulier. Elles sont soumises au contrôle des Comités  des associations de l’Harmonie de Florange-Knutange et à la convention qui lie l’Harmonie de Florange-Ebange à l’Harmonie de Knutange, à savoir, partage à 50 % des recettes et dépenses.

Ce règlement intérieur, mis à jour et approuvé par la réunion des Comités du 4 novembre 2019, annule et remplace les précédentes versions.

Fait à Bétange, le 4 novembre 2019.

Laurent SOSIN                                                                     Marina QUINTELA-ALEMANY

Pour l’Harmonie Municipale de Florange-Ebange               Pour l’Harmonie Municipale de Knutange

HARMONIE MUNICIPALE DE FLORANGE-EBANGE

STATUTS

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par le code civil local dénommée :

HARMONIE MUNICIPALE DE FLORANGE-EBANGE (Vol 53 Folio 72).

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour but d’encourager, de favoriser, de développer l’étude et la pratique de la musique d’ensemble et de resserrer les liens d’amitié entre ses membres et d’accroître autant que possible la renommée de la commune. Ses moyens d’action sont :

- Les répétitions, la participation à des fêtes populaires, à des commémorations publiques ou particulières, par des défilés et des concerts.

- La tenue d’assemblées périodiques, gage de gestion contrôlée,

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Elle a son siège social au domicile de son président.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : AFFILIATION - PARTENARIATS

L’association est affiliée à la fédération des Sociétés Musicales de la Moselle, et donc à la Confédération Musicale de France.

L’association entretient un partenariat actif, et se doit de répondre (ceci dans la limite de ses propres activités et dans celle de la disponibilité de ses musiciens) aux sollicitations de la commune de Florange et des autres communes du Val de Fensch.

La commune de Florange a le droit de participer avec voix délibérative, aux assemblées générales.

ARTICLE 6 : ROLE DU CHEF DE MUSIQUE ET TRAVAIL MUSICAL

Le chef de musique nomme les pupitres, il choisit les morceaux à exécuter, il dirige les répétitions et les concerts, et il chargé de maintenir l’ordre et la discipline lors des répétitions et des concerts.

Le chef de musique empêché sera remplacé par le sous-chef de musique qui a alors les mêmes devoirs et les mêmes droits que le chef de musique. En ce cas, les frais de déplacement seraient versés au sous-chef de musique.

Les répétitions auront lieu une fois par semaine à la salle de musique mise à disposition par la commune pour une durée de 3h00.

Le chef de musique peut programmer des répétitions supplémentaires selon les besoins.

Le public n’est pas admis aux répétitions à l’exception des membres du comité.

Tout musicien qui manquera trois fois consécutives sans motif plausible ou sans en avoir averti le chef de musique pourra être considéré comme démissionnaire.

Tout musicien est tenu de participer aux concerts et défilés patriotiques sauf motif plausible exprimé au chef de musique.

La société donnera au moins 4 concerts par an et jouera aux défilés patriotiques. Elle pourra en faire d’autres. Sur avis du chef de musique, la société pourra se présenter aux différents concours régionaux.

La société se fera un devoir d’assister aux obsèques d’un membre défunt.

ARTICLE 7 : COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Les membres actifs

Sont seuls considérés comme membres actifs, les membres pratiquant une des activités énumérées à l’article 2 ou qui, par leur action personnelle, contribuent au bon fonctionnement de l’association.

Tous les membres actifs disposent du droit de vote.

Les membres d’honneur.

Ce titre peut être décerné par le Comité Directeur, aux personnes qui ont rendu des services importants à l’association.

Les membres d’honneur ont le droit de participer, avec voix délibérative, aux assemblées générales.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ADHESION

L’admission des membres actifs est prononcée par le Comité Directeur, lequel en cas de refus, peut se dispenser de faire connaître ses raisons.

Toute demande d’adhésion comme membre actif doit être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

- par décès,

- par démission adressée par écrit au président de l’association,

- par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre en cause est invité à fournir des explications écrites au Comité Directeur.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements qu’elle peut contracter et auxquels seul répond son propre patrimoine.

 
ARTICLE 11 : COMITE DIRECTEUR

L’association est administrée par un Comité Directeur composé de membres actifs.

Les membres actifs, au nombre de 9 ou plus, sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion...), le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres actifs. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Comité Directeur tout membre actif âgé de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois.

Les  membres d’honneur peuvent siéger au Comité Directeur avec voix consultative, sur invitation du bureau de l’association.

Tous les membres du Comité Directeur doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

ARTICLE 12 : DESIGNATION DES MEMBRES ACTIFS DU COMITE DIRECTEUR

L’assemblée générale appelée à désigner les membres actifs du Comité Directeur est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois.

Les votes prévus ci-dessus ont lieu à main levée.

ARTICLE 13 : REUNION

Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par le Président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres quand l’intérêt de l’association l’exige, et au moins quatre fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire afin que le Comité Directeur puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations du Comité Directeur sont consignées sur compte-rendu, et signé du Président et du Secrétaire. Ce registre est à la disposition des autorités administratives et judiciaires et de tous les membres de l’association.

ARTICLE 14 : REMUNERATION

Les fonctions des membres du Comité Directeur sont exercées à titre bénévole.

Les émoluments acceptés par le Comité de Direction seront versées par le trésorier de l’association.

Le rapport financier présenté  à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation éventuellement payés à des membres du Comité Directeur.

ARTICLE 15 : POUVOIRS

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus et les plus complets pour prendre toutes décisions, toutes initiatives et engager tous les actes et opérations nécessaires à la bonne marche de l’association, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il veille à l’observation stricte des statuts. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir les comptes bancaires ou postaux auprès des établissements de crédit, décide des emplois de fonds importants et des emprunts, sollicite toutes subventions.

Il nomme le chef de musique et décide de sa rémunération. Il s’implique dans la rédaction et le suivi du règlement intérieur. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau.

ARTICLE 16 : BUREAU

Le Comité Directeur élit, à main levée, un bureau comprenant au minimum 4 personnes, dont un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier. Le bureau est élu pour trois ans.

ARTICLE 17 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau du Comité Directeur est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président veille au bon fonctionnement de l’association dans la forme et l’esprit des statuts et ordonne les dépenses.

Il représente l’association en justice et dans tous les cas de la vie civile. Il la représente officiellement et en toutes circonstances auprès des autorités et dans les manifestations.

Il préside les assemblées générales et les réunions du Comité Directeur.

Il est seul qualifié pour correspondre avec la municipalité de Florange, les associations, les communes du Val de Fensch, et la Confédération Musicale de France.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au vice-président.

Le Secrétaire est chargé de la correspondance, de la préparation des réunions et assemblées, de l’établissement des procès-verbaux de séances du Comité Directeur et des assemblées générales. Il est chargé, en outre, en concertation avec le Président, de la rédaction du rapport moral à présenter à l’assemblée générale. Il rédige les comptes-rendus de réunion.

Il signe la correspondance en l’absence du Président ou sur délégation de ce dernier. Il est secondé, éventuellement par un secrétaire adjoint.

Le Trésorier est chargé d’administrer les fonds de l’association. Il émarge les livres de caisse, il établit le budget général. Il règle les dépenses ordonnancées par le Président.

Il prépare le rapport financier et le présente à l’approbation de l’assemblée générale. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il est secondé, éventuellement, par un trésorier adjoint.

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, les membres d’honneur et un représentant de la commune de Florange. Ceux-ci  peuvent dresser un bilan sur les services rendus l’année précédente et préciser leurs besoins pour l’année en cours.

Elle se réunit une fois par an en tout début d’année civile, sur convocation du Président. L’ordre du jour, élaboré par le Comité Directeur, comporte obligatoirement le rapport moral et le rapport financier.

La date de l’assemblée générale doit être portée à la connaissance des membres de l’association au moins un mois à l’avance.

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, donne son accord sur le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres actifs du Comité Directeur.

Les comptes de l’exercice clos sont tenus à la disposition de tous les membres de l’association.

Les membres de l’association doivent faire connaître, au moins deux semaines à l’avance, les questions particulières qu’ils désireraient voir traiter en assemblée générale. Aucune question ne peut y être discutée si elle ne figure pas à l’ordre du jour.

L’assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes pris en dehors du Comité Directeur, dont le mandat, renouvelable, est d’une année. Le rapport de ces vérificateurs est obligatoirement présenté à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions de l’assemblée, prises à la majorité simple des membres présents, obligent tous les membres de l’association.

Les assemblées générales doivent faire l’objet d’un procès verbal, communiqué au moins à tous les membres présents et approuvé par l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire des membres de l’association composée comme l’assemblée générale ordinaire, peut être convoquée par le Comité Directeur à tout moment que nécessitent les circonstances.

La convocation d’une assemblée générale extraordinaire est obligatoire lorsque, pour des motifs graves, les trois quarts des membres de l’association en font la demande.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents. Elles obligent tous les membres de l’association.

Les assemblées générales extraordinaires doivent faire l’objet d’un procès verbal, communiqué au moins à tous les membres présents et approuvé par l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 20 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus,

- des subventions éventuelles de l’Etat, de la Région, du Département, de la Commune, de la Communauté de Communes et des établissements publics, ou professionnels,

- des dons privés,

- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est préparé et adopté par le Comité Directeur. Il est présenté pour information à l’assemblée générale.

Ce document pratique d’application des statuts et de la vie courante de l’association doit être mis à jour périodiquement et au cas par cas, et tenu à la disposition de tous les membres de l’association.

ARTICLE 22 : UTILISATION DES FONDS

Les fonds de la société sont affectés à l’acquisition et à la réparation d’instruments de musique, d’objets mobiliers, acquisition de partitions, aux frais de copie et d’impression, au frais des concerts et à toutes les dépenses prévues et imprévues dont le comité reconnaîtra la nécessité.

Les instruments et morceaux de musique appartenant à la société ne peuvent être employés dans les démonstrations auxquelles la société demeurerait étrangère. Tout membre qui contreviendrait à cette clause des statuts serait responsable en cas d’avarie survenant à l’instrument que la société lui a prêté, et devrait par conséquant supporter les frais de remise en état ou remplacement qui s’en suivraient.

Le Comité Directeur gère le suivi de notre assurance, qui comprend systématiquement : la responsabilité civile de l’association, les dommages aux locaux et aux biens, les dommages aux personnes et individuelle accidents et dommages aux instruments de musique.

ARTICLE 23 : CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS

Le Président de l’association doit faire connaître dans les deux mois à la sous-préfecture de THIONVILLE, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toute modification apportée aux statuts.

Toute modification aux présents statuts doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire.

Elle doit être votée à la majorité des deux-tiers des membres convoqués et présents à l’assemblée générale. Si la majorité n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans un délai de quinze jours au maximum, et la décision est prise à la majorité relative des membres présents.

ARTICLE 24 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

La décision est prise à la majorité des deux-tiers de la totalité des membres convoqués et présents.

Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de quinze jours au maximum, et les décisions sont alors prises à la majorité relative des votants.

En cas de dissolution, l’actif de l’association est liquidé, selon les règles du droit commun, par un Comité Liquidateur désigné par l’assemblée générale, ayant voté la dissolution, comprenant un nombre de membres actifs et d’honneur dont le total ne peut être inférieur à quatre personnes, et un représentant de la commune de Florange.

L’avoir en caisse ainsi que les biens mobiliers seront répartis équitablement par le Comité Liquidateur.

Les présents statuts ont été lus, discutés par articles, et adoptés dans leur ensemble à l’assemblée générale de ce jour.

Fait à FLORANGE le 2 mars 2014

HARMONIE MUNICIPALE DE KNUTANGE

STATUTS

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

L’association dont le nom est «HARMONIE MUNICIPALE DE KNUTANGE» s’est formée à Knutange le 2 juillet 1996.

Elle est régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET                                                                              

Elle a pour but de subvenir aux frais des fêtes, concours, réunions, excursions, concerts, répétitions ayant pour but de resserrer les liens d’affinité entre les musiciens ; d’encourager leur assiduité. Certains frais provenant des études musicales ou de l’achat d’instruments sont également de sa responsabilité.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Son siège social est fixé à la Mairie de Knutange.

L’association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal de Thionville sous les références :

Volume : 54                           Folio n°262

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : CONCERTS ANNUELS et AUTRES MANIFESTATIONS:

L’association donnera au moins un concert de Noël, un concert de Printemps et éventuellement, un concert à l’église. De plus, elle est tenue de participer aux manifestations suivantes :

-          Cérémonies du :         19 mars

28 avril (déportés)

8 mai

Fête de la musique

11 novembre

En cas de décès du Maire, d’un adjoint ou d’un membre actif, l’harmonie est tenue de participer aux obsèques.

ARTICLE 6 : ROLE DU CHEF DE MUSIQUE ET TRAVAIL MUSICAL

Le Chef de Musique est responsable de la politique musicale choisie (choix des répertoires) et de la gestion des effectifs des musiciens. Il dirige les répétitions et les concerts.

Le Chef de musique empêché sera remplacé par le sous-chef de musique qui a alors les mêmes devoirs et les mêmes droits que le Chef de musique.

Les répétitions auront lieu une fois par semaine hors vacances scolaires d’été et de Noël. Le Chef de musique peut programmer selon les besoins des répétitions supplémentaires.

Tout musicien qui manquera trois fois consécutives sans motif plausible ou sans avoir averti le chef de musique pourra être considéré comme démissionnaire.

Tout musicien est tenu de participer aux concerts, ainsi qu’aux défilés patriotiques du 8 mai et du 11 novembre, sauf motif plausible.

ARTICLE 7 : COMPOSITION :

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Les membres actifs :

Seuls sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs.

Seuls les membres actifs ont droit aux avantages de l’association. Le Conseil d’Administration peut sur délibération exceptionnelle étendre ces avantages aux membres d’honneur, sans que cela ne puisse, en aucun cas, constituer un précédent aux décisions futures.

Tous les membres actifs disposent du droit de vote délibératif.

Les membres d'honneur :

Les membres d’honneur sont  ceux qui, par leur souscription ou les services qu’ils rendent ou ont rendus, contribuent à la prospérité de l’association sans bénéficier de ses avantages. La qualité de membre d’honneur est donnée sur délibération du Conseil d’Administration. Ils ne sont soumis à aucune considération d’âge, de profession, de religion ou politique.

Les membres d’honneur ont le droit de participer, avec voix délibérative, aux assemblées générales.

Monsieur le Maire de Knutange est de droit Président d’honneur de l’Association

Il est tenu par le conseil d'administration une liste de tous les membres de l'association.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ADHESION

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration. Celui-ci peut refuser toute adhésion sans avoir à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre s'engage à respecter les présents statuts qu’il peut consulter à tout moment sur le site internet de l’harmonie.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

• par décès

·         par démission

·         par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave

ARTICLE 10 : ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration appelé également Comité, auquel il appartient seul le droit de gérer les intérêts de l’association. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle qui a lieu en début d’année civile.

Est éligible au Conseil d’Administration, tout membre âgé de 18 ans au moins.

Le Conseil d’Administration est composé de 7 membres actifs ou plus qui sont élus à main levée pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion…), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration nomme le Chef de musique et décide de sa rémunération.

Le Chef de Musique est invité à participer aux réunions du Conseil d’Administration avec voix délibérative.

ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président toutes les fois où celui-ci le juge utile. La convocation est de droit lorsqu’elle est demandée par deux membres actifs du Conseil d’Administration.

L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations au moins huit jours avant la réunion. Tout mode de convocation peut être employé.

La présence de la moitié membres actifs du Conseil d’Administration et du Président est nécessaire à la validation des décisions prises.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée.

Toutes les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations et signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 12 : BUREAU

Le Conseil d’Administration élit, à main levée, un bureau comprenant au minimum quatre personnes :

-          un Président,

-          un Vice-Président,

-          un Trésorier,

-          un Secrétaire.

Les membres du Comité qui n’ont pas de fonction particulière sont nommés assesseurs.

Le bureau est élu pour trois ans.

ARTICLE 13 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Président a pour mandat de représenter l’association auprès des institutions et autorités locales, et, instances représentatives du monde musical. Il est responsable, devant la loi, de l’administration de l’association.

Il préside les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au vice-président.

Le Trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Conseil d’Administration

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association. Elles se réunissent sur convocation du Conseil d'Administration et sur demande des membres représentant au moins un quart des membres de l'association.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres remises aux membres de l’association au moins quinze jours à l'avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Toutes les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l'objet de procès-verbaux inscrits dans le registre des délibérations et signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 15 : NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES GENERALES

Les affaires de l'association qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d'Administration ou du Bureau sont réglées par voie de résolution prise en Assemblée Générale des membres.

ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an les membres sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 14.

Après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration, l’Assemblée Générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle désigne les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. Ils doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leur rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Les vérificateurs aux comptes ne doivent pas faire partie de Conseil d’Administration. Leur mandat d’une année est renouvelable.

Les résolutions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée

 ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire des membres de l’association peut être convoquée par le Conseil d’Administration à tout moment que nécessitent les circonstances et notamment pour toute modification des statuts de l’association.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 14 des présents statuts.

Les résolutions portant sur la modification des statuts de l'association sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée.

ARTICLE 18 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent de :

-          subvention de fonctionnement votée par le Conseil Municipal de Knutange,

-          subventions ou dotations à titre exceptionnel attribuées par le Conseil Municipal, le Conseil Départemental de Moselle ou le Conseil Régional d’Alsace Champagne Ardenne Lorraine (Grand Est)

-          dons et lots faits par des particuliers,

-          produits réalisés par des fêtes, collectes, tombola, concours régulièrement autorisés et organisés,

-          Produits des fonds placés.

Les recettes de quelque nature qu’elles soient, sont intégralement versées au trésorier et ne peuvent être partagées entre les sociétaires. Le Trésorier ne doit conserver sur le compte bancaire courant qu’une somme nécessaire aux besoins courants de l’association, le reste étant placé en compte d’épargne.

ARTICLE 19 : UTILISATION DES FONDS

Les dépenses de l’association sont constituées de :

-          frais de gestion,

-          frais occasionnés par la participation aux concours, manifestation musicales et répétitions,

-          frais pour l’achat de partitions et nécessaire de musique,

-          frais pour la réparation et éventuellement l’achat d’instruments,

-          frais pour l’achat de cadeaux à l’occasion d’événements familiaux survenus à un musicien ou à un membre actif du Comité.

Les fonds disponibles sont déposés à la Caisse du Crédit Mutuel de Knutange.

Les demandes de retrait de fonds sont effectuées par le Président ou le Trésorier.

Les dépenses sont réglées au fur et à mesure qu’elles se produisent contre factures acquittées qui sont jointes à l’appui de la comptabilité tenue par le Trésorier.

ARTICLE 20 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui précisera les modalités d'application des présents statuts.

Cet éventuel règlement intérieur sera alors présenté pour information à l'Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que les modifications ultérieures.

ARTICLE 21 :

Toute discussion politique ou religieuse est interdite au sein de l’association. Les sensibilités de chacun peuvent s’exprimer sans exercer de pression sur les autres membres.

ARTICLE 22 : DISSOLUTION – LIQUIDATION

En cas de dissolution de l’harmonie municipale, l’association cessera de fonctionner et les fonds en caisse seront versés immédiatement à la Recette-Perception de Fontoy par le Conseil d’Administration. Ceci après paiement des sommes qui pourraient rester dues, sans qu’aucun membre ne puisse rien prétendre.

Les instruments de musique et le matériel achetés par la Municipalité resteront sa propriété.

Après lecture, les présents statuts ont été adoptés dans leur ensemble à l’assemblée générale de ce jour.

Fait à Knutange, le 13 octobre 2017.

            La Secrétaire,                                                 La Présidente,

            Denise DE SAINT RAT                               Marina QUINTELA-ALEMANY PEREZ